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École

À l’usage du fournisseur de transport scolaire

LISTE D’INCIDENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
À BORD DE L’AUTOBUS SCOLAIRE
LIEN AVEC LE FORMULAIRE N° 5063a ET LA POLITIQUE N° 7101 DU CONSEIL

Instruction: Le fournisseur de transport scolaire doit remplir le formulaire n° 5063a « Rapport d’incident en lien à la sécurité dans les écoles » ainsi que le formulaire n° 5063c de façon électronique pour le conducteur (trice) ou le moniteur (trice) et l’envoyer immédiatement. Le rapport et l’annexe doivent être complétés la même journée de l’incident.

N° du rapport 5063a

L’élève a démontré le(s) comportement(s) suivant(s)

Veuillez choisir au moins une des options ci-dessous

Désobéir aux directives du conducteur ou du moniteur

Circuler à bord de l’autobus pendant qu’il est en mouvement

Encombrer l’allée centrale

Manger à bord de l’autobus

Boire à bord de l’autobus

Taquiner (pas par méchanceté, perçu comme un jeu)

Harceler (incident pas répétitif, peut blesser l’autre)

Intimider (incident répétitif, dénigrer, agression)

Monter à bord de l’autobus de façon perturbatrice

Descendre de l’autobus de façon perturbatrice

Utiliser un langage non approprié

Faire un geste non approprié

Sortir une partie du corps hors de l’autobus

Utiliser de la violence physique à bord de l’autobus

Vandaliser

Amener à bord de l’autobus un objet dangereux

Amener à bord de l’autobus un objet de taille énorme sans approbation

Déranger avec un objet

Lancer un objet à bord de l’autobus

Lancer un objet hors de l’autobus

Lancer un objet en direction de l’autobus

Fumer

Utiliser un briquet

Vapoter (cigarette électronique)

Monter à bord de l’autobus à un arrêt non désigné sans le formulaire 3001 « Demande de transport particulier ou de garde partagée »

Descendre de l’autobus à un arrêt non désigné sans le formulaire 3001 « Demande de transport particulier ou de garde partagée »

Ouvrir sans permission les portes, les fenêtres ou l’équipement d’urgence

Crier

Parler sans nécessité au conducteur quand l’autobus est en mouvement

S’asseoir dans un siège non autorisé

Arriver en retard à l’arrêt

S’agripper ou tenter de s’agripper à une partie extérieure de l’autobus

Autres(veuillez préciser):

Témoins (s) (s’il y en a)

Soumis par

Nom de famille

Prénom

Courriel

Déclaration de confidentialité Conformément à l'article 29, paragraphe (2) de la Loi prévoyant l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels demandés par l'entremise de ce formulaire serviront à assurer les services de transport scolaire. Ils sont recueillis en vertu de la Loi sur l'éducation L.R.O. 1980, chap. 129, art.166(1).

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À BORD DE L’AUTOBUS SCOLAIRE
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